Nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Objet : Acceptation des conditions particulières et générales d'utilisation 

Les présentes conditions générales et particulières d’utilisation ci-après les « Conditions » ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des informations du site www.my-sport-tour.com par l’Utilisateur.  
Tout accès et/ou utilisation du site www.my-sport-tour.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. 
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage des informations du Site. 

Définitions   

My Sport Tour®: désigne la marque et le concept développés et commercialisés par la société MYCOMM
Utilisateur(s) : désigne toutes les personnes physiques ou morales consultant et/ou utilisant le Site et/ou souhaitant bénéficier l’un des services proposés par le Site 
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises pour l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site 
Partenaire : désigne tous tiers prestataires de service 
Site : désigne le site internet www.my-sport-tour.com développé par MYCOMM  
Service(s) : désigne l’ensemble des services de voyages et /ou de tourisme mis à la disposition des Utilisateurs et/ou commercialisés sous la marque MY SPORT TOUR® par MYCOMM.

Accès et utilisation du Site 

L’accès au site s’effectue directement à l’adresse URL suivante : www.my-sport-tour.com 
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que son accès à internet. La responsabilité de MYCOMM ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de tout matériel ou logiciel non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus.
MYCOMM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La société Editrice ne peut en outre être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Le Site peut ainsi ponctuellement faire l’objet d’opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour entrainant une indisponibilité momentanée ;
Les appels téléphoniques seront traités du lundi au vendredi de 10 Heures à 18 Heures.


Propriété intellectuelle

La structure du site et l’ensemble des contenus diffusés sur le site (images, articles, photographies, logos, marques, textes, sons, vidéos) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur. 
En conséquence tous les éléments du site MY SPORT TOUR® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MYCOMM.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MYCOMM.
Les liens hypertextes crées en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société MYCOMM, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.  


Données personnelles    

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MYCOMM se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des Partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par e-mail : donnees@my-sport-tour.com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 octobre 2013 enregistrée sous le numéro 1705478 v 0.

Newsletter 

En cas d’inscription à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces notes d’informations par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email donnees@my-sport-tour.com ou par voie postale ou en suivant les instructions de résiliation indiquées à la fin de chaque newsletter. 

Modifications des conditions générales et particulières d’utilisation   

Les présentes conditions générales et particulières sont consultables à tout moment sur le Site MY SPORT TOUR®.
MYCOMM pourra les mettre à jour, en fonction notamment de toute évolution légale, réglementaire ou technique. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion sur le Site par l’Utilisateur.     

Responsabilité   

L’Utilisateur reconnait avoir pleine et entière connaissance des caractéristiques du réseau internet et de ses limites.
MYCOMM n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée, directement ou indirectement pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies et illustrations figurant sur le Site ont une valeur illustrative. Le défaut de conformité entre les Services et les photographies et /ou illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de MYCOMM.   

Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales et particulières sont soumises à la loi française. 
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation entre la société MYCOMM et un Utilisateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. 
En cas de litige entre la société MYCOMM et un Utilisateur non consommateur, il est attribué une compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris. 

Documents contractuels

Les mentions légales du Site, les présentes conditions particulières et générales d’utilisation et le cas échéant les conditions générales et particulières des Partenaires et/ou de MYCOMM constituent l’intégralité des documents contractuels applicables.  

Dispositions finales 

Ces présentes conditions générales et particulières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MYCOMM. Le fait que MYCOMM ne se prévale pas d’une stipulation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation pour MYCOMM de s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où une des stipulations des présentes conditions générales et particulières d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations n’en soit affectée.


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